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Conditions Générales de Vente

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société PEOPEO, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 828 994 244, numéro de téléphone : 07 67 20 22 79, email : contact@peopeo.io.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux opérations de vente à distance réalisées sur la boutique en ligne du site internet www.peopeo.io (le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l’exclusion de toutes autres conditions qui pourraient régir d’autres circuits de distribution des produits de PEOPEO, notamment celles en vigueur dans des points de vente physiques.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de réaliser sa commande. Ces conditions informent le client de connaître l’identité de PEOPEO, les modalités de fourniture des produits par PEOPEO au client, les modalités de modification, rétractation et résiliation des commandes, les démarches à entreprendre en cas de contestation et d’autres informations essentielles.

Si le client estime qu’il y a une erreur dans les présentes conditions, ou qu’il ne comprend pas certaines clauses, nous l’invitons à contacter PEOPEO pour nous faire part de ses observations.

PEOPEO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après leur publication sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Site est disponible dans une version en langue française et une version en langue anglaise. ===> CGV à traduire en anglais + vérifier droit de la conso applicable en fonction des pays d’origine des clients. Quels sont les pays concernés concernés par le e-commerce ?

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Toute commande sur la boutique en ligne de PEOPEO est exclusivement effectuée sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par PEOPEO ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Disponibilité des produits

Différentes indications présentes sur la boutique en ligne informent le client de la disponibilité des produits :

« En stock » : le produit est disponible dans nos lieux de stockage et peut être expédié sous un court délai (une estimation du délai de livraison accompagne cette mention).

« En cours de réapprovisionnement » : le produit n’est pas disponible dans nos lieux de stockage mais un réapprovisionnement est prévu ou est en cours. Le délai d’expédition sera supérieur au délai prévu pour l’expédition d’un produit en stock et peut varier en fonction de l’avancement du réapprovisionnement (une estimation du délai de livraison accompagne cette mention).

« Indisponible » : le produit n’est pas disponible dans nos lieux de stockage et aucun réapprovisionnement n’est prévu. Le client ne peut pas commander un tel produit. Le client peut contacter PEOPEO afin d’être informé si un éventuel réapprovisionnement interviendra ultérieurement ou si le produit est définitivement retiré de la boutique en ligne.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

« En pré-commande » : fidèle à sa volonté de satisfaire ses clients avec des produits toujours plus innovants, PEOPEO propose également des produits en pré-commande. Il s’agit de produits dont la phase de développement est fortement avancée mais qui n’ont pas encore été mis en production. Les produits en pré-commande sont accompagnés d’une date à partir de laquelle les produits seront mis en production et pourront être expédiés.

La pré-commande de produits effectuée sur le Site est considéré comme une vente à part entière et est soumise aux mêmes conditions qu’une commande de produits en stock ou en réapprovisionnement.

Le client effectuant une pré-commande portant sur un ou plusieurs produits sur le Site dispose des mêmes droits et est soumis aux même obligations que s’il s’agissait d’une commande de produit en stock ou en réapprovisionnement.

Néanmoins, PEOPEO a prévu que le client effectuant une pré-commande portant sur un ou plusieurs produits sur le Site bénéficie d’un paiement fractionné en deux temps :

au moment de la commande sur le Site, le client ne sera tenu de régler qu’une fraction du prix du ou des produits pré-commandés (voir l’article 6. Prix, ci-après),
lorsque le ou les produits pré-commandés sont prêts à être expédiés, PEOPEO en informe le client à l’adresse mail utilisée lors de la commande sur le Site et invitera ce dernier à régler le solde restant, ainsi que les frais de port, selon l’un des modes de paiement proposés par PEOPEO. Le ou les produits pré-commandés sont expédiés après paiement total du prix par le client.

Une commande sur le Site ne peut porter à la fois sur un ou plusieurs produits d’ors et déjà en production (il s’agit des produits en stock et en cours de réapprovisionnement) et sur un ou plusieurs produits en pré-commande. Ces deux types de produits doivent faire l’objet de commandes et de facturations distinctes.

3.3. Visualisation et choix des modalités de la commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et peut modifier sa commande ou corriger ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client renseigne toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande et est invité à prendre connaissance de la politique de Protection des données des utilisateurs mise en oeuvre par PEOPEO.

Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations nécessaires.

3.4. Validation définitive de la commande

A la fin du processus de commande, le client doit accepter les « Conditions Générales de Vente » et valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer mes achats » ou, au contraire, annuler sa commande en cliquant sur « Annuler ». Après validation définitive de la commande du client, PEOPEO transmet à l’adresse e-mail indiquée par le client une acceptation de la commande, ainsi qu’une facture. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Si le client dispose d’un compte client, la facture est également disponible sur son espace personnel accessible avec les identifiants renseignés lors de la création du compte.
Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que PEOPEO n’a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de PEOPEO entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

PEOPEO se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Fidèle à sa volonté de satisfaire pleinement ses clients et de leur laisser le temps nécessaire pour tester ses produits, PEOPEO a décidé de porter ce délai de rétractation à trente (30) jours à compter de la réception du ou des produit(s), sans que le client ait à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales.

Le droit de PEOPEO de réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice subi par cette dernière n’est pas limité par la présente clause.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
L’exercice du droit de rétractation peut porter sur tout ou partie des produits concernés par la commande.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à PEOPEO, avant expiration du délai de trente (30) jours. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter et contenant le numéro de commande rétractée(communiqué lors de la validation de la commande et présent sur la notification d’acceptation de la commande et la facture y afférant), par courrier à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE,
Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter et contenant le numéro de la commande rétractée (communiqué lors de la validation de la commande et présent sur la notification d’acceptation de la commande et la facture y afférant), par e-mail à l’adresse suivante : contact@peopeo.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à PEOPEO pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

PEOPEO ne saurait être tenue responsable et ne procède à aucun remboursement en cas de perte ou de vol du colis contenant les produits à retourner. Il est donc fortement recommandé au client d’opter pour un envoi avec suivi de livraison et une assurance contre la perte et le vol. Les frais occasionnés par la livraison des produits à retourner sont à la charge du client.

Pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications d’usage et de tester ponctuellement le produit sans le soumettre à une utilisation intensive, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel.

Si PEOPEO ne peut valablement émettre une quelconque objection, le client sera remboursé de la totalité des sommes payées pour les produits retournés, comprenant les frais de livraison en cas de retour de la totalité d’une commande (sur la base du mode de livraison standard proposé par PEOPEO), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par PEOPEO des produits retournés.

PEOPEO ne procède pas au remboursement des frais supplémentaires occasionnés par le choix du client d’opter pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par PEOPEO et qualifié ainsi lors du processus de commande.

6. Prix

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de PEOPEO lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standards inclus, frais de livraison en sus, PEOPEO se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

Les paiements interviennent uniquement selon l’un des modes de paiement proposés sur le Site.

Lorsqu’une commande porte sur un ou plusieurs produits en pré-commande, le client règle un acompte d’un montant égal à XX% du prix du ou des produits pré-commandés (hors frais de port) au moment de la commande et est redevable du solde restant (frais de ports inclus) lorsque le ou les produits pré-commandés sont prêts à être expédiés.. Aucun produit n’est expédié avant le paiement complet du prix, frais de port inclus. La somme payé au moment de la commande du ou des produits pré-commandés constitue un acompte, et non pas des arrhes.

7. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), PEOPEO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le mode standard de livraison s’effectue par XXX. Le montant des frais de port forfaitaire s’élève à :
XXX euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à XXX euros ;
– GRATUIT pour une commande au-dessus de XXX euros.

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Corse. Elle est assurée par XXX sous x à x jours à compter de la validation de la commande.

Lorsqu’ils sont disponibles, des modes de livraison plus rapides sont proposés au client. Le prix et le délai de livraison de ces modes de livraison spéciaux sont indiqués sur le Site.
PEOPEO n’est pas en mesure de procéder aux livraisons à destination des territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy, Saint Martin, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna).

8. Constat de détérioration du produit à la livraison

Le client est responsable de la vérification de l’état des produits et de leur emballage à la livraison.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

1. Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
3. Adresser à PEOPEO simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE – contact@peopeo.io.

A défaut de suivre cette procédure, PEOPEO ne prendra en charge aucune réclamation.

9. Modes de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou par virement bancaire. Lors du processus de commande, le client choisit le mode de paiement qu’il souhaite adopter et suit les instructions qui lui sont transmises.
Tout incident de paiement autorisera PEOPEO à refuser la commande ou bloquer la livraison.
La commande sera expédiée à réception du paiement du client par notre service comptable selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.

10. Traitement de Données Personnelles pour le paiement sécurisé

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé XXX. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé XXX.

Le traitement de certaines données personnelles du client est impérativement requise afin de procéder au paiement sécurisé. A défaut, la transaction serait impossible et la commande annulée.

Ces données sont destinées aux départements autorisés du prestataire prenant part au traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.

11. Réserve de propriété – Transfert de risques

PEOPEO se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’au paiement de l’intégralité du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits intervient lors de la remise des produits au consommateur.

En cas de défaut de paiement, PEOPEO se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.

12. Garanties du Client

12.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

PEOPEO est garant de la conformité des produits qu’il propose sur son Site et des éventuels vices cachés qui pourraient les affecter, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

PEOPEO est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pendant ce délai, il bénéficie d’une présomption de non-conformité, en ce sens qu’il appartient à PEOPEO de prouver la conformité du produit, et non au client d’en prouver la non-conformité.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.2. Garantie commerciale

A DEFINIR

13. Responsabilité de PEOPEO

13.1 Conformité des produits avec la loi applicable

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Liste des normes à préciser

13.2 Etendue de la responsabilité de PEOPEO

La responsabilité de PEOPEO pour tous dommages est en principe exclue.

Ceci ne s’applique toutefois pas aux cas suivants :

a. préjudice résultant de la violation d’une obligation essentielle au titre du contrat. Constitue notamment une telle obligation celle dont dépend la bonne et correcte exécution du contrat et sur l’exécution de laquelle l’autre partie compte, par exemple la livraison d’un produit exempt de tout défaut. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de PEOPEO sera limitée à la réparation du préjudice ou dommage prévisible et caractéristique ;

b. préjudice résultant d’une violation de la part de PEOPEO de ses obligations de garantie ;

c. préjudice résultant d’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de PEOPEO, d’un représentant légal de cette dernière ou d’un de ses employés ;

d. préjudice résultant de la violation d’une disposition légale impérative, notamment la responsabilité du fait des produits défectueux.

La présente clause ne modifie en aucun cas la charge légale de la preuve.

Les images et photos illustrant les produits sur le Site ne sont publiées qu’à titre indicatif. PEOPEO met tout en oeuvre pour offrir une représentation fidèle de ses produits sur son Site, mais elle ne peut garantir que cette représentation reflète les couleurs réelles des produits (les couleurs affichées pouvant notamment varier en fonction de la configuration de l’écran de votre ordinateur). Le produit du client pourra donc être légèrement différent des images publiées sur le Site. De même, l’emballage du produit peut différer de celui représenté sur les images et photos publiées sur le Site. Le client est invité à se reporter aux descriptifs de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, pour toute question ou tout renseignement complémentaire, à contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com.

PEOPEO n’est responsable que du contenu des pages internet éditées par PEOPEO.

PEOPEO ne fournit les produits que pour un usage privé. Si le client utilise les produits à des fins commerciales ou de revente, PEOPEO ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du client pour toute perte de profits, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou perte de chance.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour toute raison échappant au contrôle de PEOPEO, en particulier du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donne lieu à aucune indemnisation ou remboursement et n’engage pas la responsabilité de PEOPEO.

13.3 Force Majeure

PEOPEO ne saurait être tenu responsable d’une inexécution du contrat provoquée par un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible tel que la perturbation ou grève totale ou partielle, en particulier des moyens de transport et/ou services de communication, un incendie, une inondation, etc.

14. Conservation des contrats

PEOPEO assure pendant dix (10) ans la conservation de tout contrat de vente. Les clients pourront accéder aux contrat qu’ils ont passé avec PEOPEO sur simple demande, impérativement accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, faite par e-mail à contact@peopeo.io ou par courrier à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

15. Liens vers des sites tiers et publicités tierces

Le Site www.peopeo.io peut contenir des liens hypertextes redirigeant le client vers d’autres sites. PEOPEO n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés ou de l’accès à ces sites.

PEOPEO peut autoriser d’autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies sur l’ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l’efficacité de leur publicité. Le client peut à tout moment refuser ou supprimer l’installation de ces cookies en modifiant ses paramètres de navigation. Pour en savoir plus, consulter la politique de Protection des données personnelles des utilisateurs de PEOPEO.

16. Sécurisation

Le Site est sécurisé par un procédé de cryptage SSL.

17. Service client

Pour toute information ou question, le client peut contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com

18. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par PEOPEO de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble – France seront seuls compétents.

19. Commentaires des clients

Les clients ont la possibilité de laisser des commentaires, dans un espace dédié sur le Site, visible par tous les visiteurs. Ces commentaires sont soumis à modération et peuvent ne pas être publiés ou être supprimés s’ils enfreignent la charte suivante interdisant :

1 Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarcharge et les spams
4. Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
5. Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de PEOPEO et de ses employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
6. Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de PEOPEO
7. Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
8. Les contenus qui comportent des programmes, des logiciels, des fichiers ou liens malveillants.

Divers

Le fait pour PEOPEO de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas sa renonciation à en revendiquer l’application ultérieur ou à revendiquer l’application d’autres droits.

Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.

PEOPEO pourra transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une un tiers, à condition d’en informer le client par écrit (en ce compris par e-mail) et de s’assurer que ce transfert n’affecte pas les droits du client au titre du contrat.

Le contrat est conclu entre le client et PEOPEO. Aucune autre personne ne dispose de droit au titre du contrat et ne peut demander l’exécution de l’une de ses dispositions.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 05 / 02 / 2018

Terms and conditions

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société PEOPEO, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 828 994 244, numéro de téléphone : 07 67 20 22 79, email : contact@peopeo.io.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux opérations de vente à distance réalisées sur la boutique en ligne du site internet www.peopeo.io (le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l’exclusion de toutes autres conditions qui pourraient régir d’autres circuits de distribution des produits de PEOPEO, notamment celles en vigueur dans des points de vente physiques.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de réaliser sa commande. Ces conditions informent le client de connaître l’identité de PEOPEO, les modalités de fourniture des produits par PEOPEO au client, les modalités de modification, rétractation et résiliation des commandes, les démarches à entreprendre en cas de contestation et d’autres informations essentielles.

Si le client estime qu’il y a une erreur dans les présentes conditions, ou qu’il ne comprend pas certaines clauses, nous l’invitons à contacter PEOPEO pour nous faire part de ses observations.

PEOPEO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après leur publication sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Site est disponible dans une version en langue française et une version en langue anglaise. ===> CGV à traduire en anglais + vérifier droit de la conso applicable en fonction des pays d’origine des clients. Quels sont les pays concernés concernés par le e-commerce ?

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Toute commande sur la boutique en ligne de PEOPEO est exclusivement effectuée sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par PEOPEO ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Disponibilité des produits

Différentes indications présentes sur la boutique en ligne informent le client de la disponibilité des produits :

« En stock » : le produit est disponible dans nos lieux de stockage et peut être expédié sous un court délai (une estimation du délai de livraison accompagne cette mention).

« En cours de réapprovisionnement » : le produit n’est pas disponible dans nos lieux de stockage mais un réapprovisionnement est prévu ou est en cours. Le délai d’expédition sera supérieur au délai prévu pour l’expédition d’un produit en stock et peut varier en fonction de l’avancement du réapprovisionnement (une estimation du délai de livraison accompagne cette mention).

« Indisponible » : le produit n’est pas disponible dans nos lieux de stockage et aucun réapprovisionnement n’est prévu. Le client ne peut pas commander un tel produit. Le client peut contacter PEOPEO afin d’être informé si un éventuel réapprovisionnement interviendra ultérieurement ou si le produit est définitivement retiré de la boutique en ligne.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

« En pré-commande » : fidèle à sa volonté de satisfaire ses clients avec des produits toujours plus innovants, PEOPEO propose également des produits en pré-commande. Il s’agit de produits dont la phase de développement est fortement avancée mais qui n’ont pas encore été mis en production. Les produits en pré-commande sont accompagnés d’une date à partir de laquelle les produits seront mis en production et pourront être expédiés.

La pré-commande de produits effectuée sur le Site est considéré comme une vente à part entière et est soumise aux mêmes conditions qu’une commande de produits en stock ou en réapprovisionnement.

Le client effectuant une pré-commande portant sur un ou plusieurs produits sur le Site dispose des mêmes droits et est soumis aux même obligations que s’il s’agissait d’une commande de produit en stock ou en réapprovisionnement.

Néanmoins, PEOPEO a prévu que le client effectuant une pré-commande portant sur un ou plusieurs produits sur le Site bénéficie d’un paiement fractionné en deux temps :

au moment de la commande sur le Site, le client ne sera tenu de régler qu’une fraction du prix du ou des produits pré-commandés (voir l’article 6. Prix, ci-après),
lorsque le ou les produits pré-commandés sont prêts à être expédiés, PEOPEO en informe le client à l’adresse mail utilisée lors de la commande sur le Site et invitera ce dernier à régler le solde restant, ainsi que les frais de port, selon l’un des modes de paiement proposés par PEOPEO. Le ou les produits pré-commandés sont expédiés après paiement total du prix par le client.

Une commande sur le Site ne peut porter à la fois sur un ou plusieurs produits d’ors et déjà en production (il s’agit des produits en stock et en cours de réapprovisionnement) et sur un ou plusieurs produits en pré-commande. Ces deux types de produits doivent faire l’objet de commandes et de facturations distinctes.

3.3. Visualisation et choix des modalités de la commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et peut modifier sa commande ou corriger ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client renseigne toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande et est invité à prendre connaissance de la politique de Protection des données des utilisateurs mise en oeuvre par PEOPEO.

Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations nécessaires.

3.4. Validation définitive de la commande

A la fin du processus de commande, le client doit accepter les « Conditions Générales de Vente » et valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer mes achats » ou, au contraire, annuler sa commande en cliquant sur « Annuler ». Après validation définitive de la commande du client, PEOPEO transmet à l’adresse e-mail indiquée par le client une acceptation de la commande, ainsi qu’une facture. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Si le client dispose d’un compte client, la facture est également disponible sur son espace personnel accessible avec les identifiants renseignés lors de la création du compte.
Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que PEOPEO n’a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de PEOPEO entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

PEOPEO se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Fidèle à sa volonté de satisfaire pleinement ses clients et de leur laisser le temps nécessaire pour tester ses produits, PEOPEO a décidé de porter ce délai de rétractation à trente (30) jours à compter de la réception du ou des produit(s), sans que le client ait à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales.

Le droit de PEOPEO de réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice subi par cette dernière n’est pas limité par la présente clause.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
L’exercice du droit de rétractation peut porter sur tout ou partie des produits concernés par la commande.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à PEOPEO, avant expiration du délai de trente (30) jours. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter et contenant le numéro de commande rétractée(communiqué lors de la validation de la commande et présent sur la notification d’acceptation de la commande et la facture y afférant), par courrier à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE,
Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter et contenant le numéro de la commande rétractée (communiqué lors de la validation de la commande et présent sur la notification d’acceptation de la commande et la facture y afférant), par e-mail à l’adresse suivante : contact@peopeo.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à PEOPEO pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

PEOPEO ne saurait être tenue responsable et ne procède à aucun remboursement en cas de perte ou de vol du colis contenant les produits à retourner. Il est donc fortement recommandé au client d’opter pour un envoi avec suivi de livraison et une assurance contre la perte et le vol. Les frais occasionnés par la livraison des produits à retournés sont à la charge du client.

Pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications d’usage et de tester ponctuellement le produit sans le soumettre à une utilisation intensive, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel.

Si PEOPEO ne peut valablement émettre une quelconque objection, le client sera remboursé de la totalité des sommes payées pour les produits retournés, comprenant les frais de livraison en cas de retour de la totalité d’une commande (sur la base du mode de livraison standard proposé par PEOPEO), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par PEOPEO des produits retournés.

PEOPEO ne procède pas au remboursement des frais supplémentaires occasionnés par le choix du client d’opter pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par PEOPEO et qualifié ainsi lors du processus de commande.

6. Prix

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de PEOPEO lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standards inclus, frais de livraison en sus, PEOPEO se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

Les paiements interviennent uniquement selon l’un des modes de paiement proposés sur le Site.

Lorsqu’une commande porte sur un ou plusieurs produits en pré-commande, le client règle un acompte d’un montant égal à XX% du prix du ou des produits pré-commandés (hors frais de port) au moment de la commande et est redevable du solde restant (frais de ports inclus) lorsque le ou les produits pré-commandés sont prêts à être expédiés.. Aucun produit n’est expédié avant le paiement complet du prix, frais de port inclus. La somme payé au moment de la commande du ou des produits pré-commandés constitue un acompte, et non pas des arrhes.

7. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), PEOPEO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le mode standard de livraison s’effectue par XXX. Le montant des frais de port forfaitaire s’élève à :
XXX euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à XXX euros ;
– GRATUIT pour une commande au-dessus de XXX euros.

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Corse. Elle est assurée par XXX sous x à x jours à compter de la validation de la commande.

Lorsqu’ils sont disponibles, des modes de livraison plus rapides sont proposés au client. Le prix et le délai de livraison de ces modes de livraison spéciaux sont indiqués sur le Site.
PEOPEO n’est pas en mesure de procéder aux livraisons à destination des territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy, Saint Martin, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna).

8. Constat de détérioration du produit à la livraison

Le client est responsable de la vérification de l’état des produits et de leur emballage à la livraison.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

1. Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
3. Adresser à PEOPEO simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE – contact@peopeo.io.

A défaut de suivre cette procédure, PEOPEO ne prendra en charge aucune réclamation.

9. Modes de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou par virement bancaire. Lors du processus de commande, le client choisit le mode de paiement qu’il souhaite adopter et suit les instructions qui lui sont transmises.
Tout incident de paiement autorisera PEOPEO à refuser la commande ou bloquer la livraison.
La commande sera expédiée à réception du paiement du client par notre service comptable selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.

10. Traitement de Données Personnelles pour le paiement sécurisé

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé XXX. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé XXX.

Le traitement de certaines données personnelles du client est impérativement requise afin de procéder au paiement sécurisé. A défaut, la transaction serait impossible et la commande annulée.

Ces données sont destinées aux départements autorisés du prestataire prenant part au traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.

11. Réserve de propriété – Transfert de risques

PEOPEO se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’au paiement de l’intégralité du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits intervient lors de la remise des produits au consommateur.

En cas de défaut de paiement, PEOPEO se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.

12. Garanties du Client

12.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

PEOPEO est garant de la conformité des produits qu’il propose sur son Site et des éventuels vices cachés qui pourraient les affecter, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

PEOPEO est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pendant ce délai, il bénéficie d’une présomption de non-conformité, en ce sens qu’il appartient à PEOPEO de prouver la conformité du produit, et non au client d’en prouver la non-conformité.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.2. Garantie commerciale

A DEFINIR

13. Responsabilité de PEOPEO

13.1 Conformité des produits avec la loi applicable

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Liste des normes à préciser

13.2 Etendue de la responsabilité de PEOPEO

La responsabilité de PEOPEO pour tous dommages est en principe exclue.

Ceci ne s’applique toutefois pas aux cas suivants :

a. préjudice résultant de la violation d’une obligation essentielle au titre du contrat. Constitue notamment une telle obligation celle dont dépend la bonne et correcte exécution du contrat et sur l’exécution de laquelle l’autre partie compte, par exemple la livraison d’un produit exempt de tout défaut. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de PEOPEO sera limitée à la réparation du préjudice ou dommage prévisible et caractéristique ;

b. préjudice résultant d’une violation de la part de PEOPEO de ses obligations de garantie ;

c. préjudice résultant d’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de PEOPEO, d’un représentant légal de cette dernière ou d’un de ses employés ;

d. préjudice résultant de la violation d’une disposition légale impérative, notamment la responsabilité du fait des produits défectueux.

La présente clause ne modifie en aucun cas la charge légale de la preuve.

Les images et photos illustrant les produits sur le Site ne sont publiées qu’à titre indicatif. PEOPEO met tout en oeuvre pour offrir une représentation fidèle de ses produits sur son Site, mais elle ne peut garantir que cette représentation reflète les couleurs réelles des produits (les couleurs affichées pouvant notamment varier en fonction de la configuration de l’écran de votre ordinateur). Le produit du client pourra donc être légèrement différent des images publiées sur le Site. De même, l’emballage du produit peut différer de celui représenté sur les images et photos publiées sur le Site. Le client est invité à se reporter aux descriptifs de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, pour toute question ou tout renseignement complémentaire, à contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com.

PEOPEO n’est responsable que du contenu des pages internet éditées par PEOPEO.

PEOPEO ne fournit les produits que pour un usage privé. Si le client utilise les produits à des fins commerciales ou de revente, PEOPEO ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du client pour toute perte de profits, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou perte de chance.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour toute raison échappant au contrôle de PEOPEO, en particulier du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donne lieu à aucune indemnisation ou remboursement et n’engage pas la responsabilité de PEOPEO.

13.3 Force Majeure

PEOPEO ne saurait être tenu responsable d’une inexécution du contrat provoquée par un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible tel que la perturbation ou grève totale ou partielle, en particulier des moyens de transport et/ou services de communication, un incendie, une inondation, etc.

14. Conservation des contrats

PEOPEO assure pendant dix (10) ans la conservation de tout contrat de vente. Les clients pourront accéder aux contrat qu’ils ont passé avec PEOPEO sur simple demande, impérativement accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, faite par e-mail à contact@peopeo.io ou par courrier à l’adresse suivante : PEOPEO, 19 Chemin des Prés – 38240 Meylan – FRANCE.

15. Liens vers des sites tiers et publicités tierces

Le Site www.peopeo.io peut contenir des liens hypertextes redirigeant le client vers d’autres sites. PEOPEO n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés ou de l’accès à ces sites.

PEOPEO peut autoriser d’autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies sur l’ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l’efficacité de leur publicité. Le client peut à tout moment refuser ou supprimer l’installation de ces cookies en modifiant ses paramètres de navigation. Pour en savoir plus, consulter la politique de Protection des données personnelles des utilisateurs de PEOPEO.

16. Sécurisation

Le Site est sécurisé par un procédé de cryptage SSL.

17. Service client

Pour toute information ou question, le client peut contacter PEOPEO au 07 67 20 22 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@peopeo.com

18. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par PEOPEO de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble – France seront seuls compétents.

19. Commentaires des clients

Les clients ont la possibilité de laisser des commentaires, dans un espace dédié sur le Site, visible par tous les visiteurs. Ces commentaires sont soumis à modération et peuvent ne pas être publiés ou être supprimés s’ils enfreignent la charte suivante interdisant :

1 Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarcharge et les spams
4. Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
5. Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de PEOPEO et de ses employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
6. Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de PEOPEO
7. Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
8. Les contenus qui comportent des programmes, des logiciels, des fichiers ou liens malveillants.

Divers

Le fait pour PEOPEO de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas sa renonciation à en revendiquer l’application ultérieur ou à revendiquer l’application d’autres droits.

Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.

PEOPEO pourra transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une un tiers, à condition d’en informer le client par écrit (en ce compris par e-mail) et de s’assurer que ce transfert n’affecte pas les droits du client au titre du contrat.

Le contrat est conclu entre le client et PEOPEO. Aucune autre personne ne dispose de droit au titre du contrat et ne peut demander l’exécution de l’une de ses dispositions.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 05 / 02 / 2018

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